Les ventes réalisées sur le site www.auchandirect.fr sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Auchan Direct.
Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par AuchanDirect, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d’accueil du site. .
Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société Auchan E-Commerce France et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site auchandirect.fr (ci-après le site) matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente d’Auchandirect et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées. A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Chaque article proposé sur le site d’Auchandirect fait l’objet, d’une part d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité, et son prix, et d’autre part d’une présentation plus détaillée de ses caractéristiques essentielles sur une fiche intitulée "Information détaillée" rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur du produit à Auchandirect. Cette fiche est accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie de l’article.
Le texte de cette information définit seul l’objet de la vente envisagée.

Les offres d’Auchandirect ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au jour de la préparation de la commande, étant précisé qu’Auchandirect fait son possible pour que la majorité des produits soit toujours disponibles.

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute d’Auchandirect.
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d’une précédente commande.
Auchandirect respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » tel que stipulée à l’article 13.

Une commande passée sur le site Auchandirect est limitée d’une part, par un montant total minimum et un montant total maximum (coût des marchandises TTC, hors frais de services), d’autre part par des quantités maximales. Ces limites sont précisées sur le site.
Ainsi, pour des raisons logistiques, toute commande passée sur AuchanDirect doit avoir pour montant minimum soixante (60) euros (coût des marchandises TTC, hors frais de services) si la commande est livrée au domicile du client et minimum quarante (40) euros (coût des marchandises TTC, hors frais de services) si la commande est livrée dans un point retrait et un montant maximum de cinq cent (500) euros.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité), l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à "envoyer sa commande" ; cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran.

Auchandirect confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire, ou par chèque à la livraison) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. La commande est préparée le jour de la livraison. L’indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client.
Auchandirect se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression ou de menaces verbales ou physiques à l’encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison) ou encore tenant a l’anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d’un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avèrerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d’un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients. Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, Auchandirect informe le client. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Auchandirect concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison.
Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation.
Attention : si aucun numéro de commande n’apparait après le double-clic ou dans l’email de confirmation de commande, nous vous remercions de contacter les équipes d’Auchan Direct.
Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou du retrait de la commande en point retrait si le client a opté pour ce mode de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

Les systèmes d’enregistrement automatique d’Auchandirect sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Auchandirect et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Auchandirect et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Auchandirect, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Auchandirect pendant la durée de prescription de droit commun.

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :

• Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu’il suffit de saisir à chaque commande sur la page "Paramètre de la commande" pour en bénéficier
• Elles sont non-cumulables avec d’autres offres promotionnelles sur les frais de livraison et sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale)

En ce moment vous nous proposons les offres suivantes :

• Offre 1ere livraison offerte : bénéficiez de votre 1ère livraison gratuite en saisissant le code promotionnel PRINT12 réservé à tout nouveau client commandant pour la 1ere fois sur le site Auchandirect.fr entre le 30/03/12 et le 03/06/12 inclus. Elle est limitée à 1 commande maximum validée par foyer, à partir de 120 euros d’achat pendant cette période (hors frais de livraison).

La livraison est effectuée par les livreurs d’Auchandirect en France Métropolitaine dans la limite des zones de livraison desservies par AuchanDirect. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison de votre commande fait partie des zones desservies par AuchanDirect, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet en page d’accueil du site.
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par Auchandirect. Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

• A SON DOMICILE (selon l’adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec Auchandirect lors de la commande. Le client accepte d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par Auchandirect.


• AU DOMICILE D’UN TIERS DE SON CHOIX aux heures et jours convenus avec Auchandirect lors de la commande. Dans ce cas, le tiers doit également accepter d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d’identité en vigueur et à communiquer le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande par Auchandirect.
• • EN POINT RETRAIT à partir de la date à laquelle le client a été informé de la disponibilité de sa commande en point retrait. Lors du retrait de la commande, le client accepte d’apporter la preuve de son identité en fournissant une ou plusieurs pièces d’identités officielles en vigueur er communiquant le numéro qui a été attribué à la commande par le système et communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur représentant d’Auchandirect ou le personnel d’accueil du point retrait ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon d’émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Dans l’hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (3) jours :

• Par Courrier électronique : client@auchandirect.fr
• Par téléphone : 01 56 30 91 00 Du lundi au vendredi de 8H à 22H et le samedi de 9H à 18H (Appel non surtaxé)

Pour tout produit à caractère technique, le client s’engage à vérifier plus particulièrement son bon état de fonctionnement à la livraison et à lire le mode d’emploi fourni.
Si Auchandirect se trouve dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels courriels (courrier électronique) ou téléphone. Auchandirect s’engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraisons à titre d’indemnité. Sauf renonciation d’Auchandirect, les frais de livraisons restent dans cette hypothèse à la charge du client.
Auchandirect sera déchargée de la livraison prévue, en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d’approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable d’Auchandirect ou de nature à rendre exorbitante l’exécution de cette livraison, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des parties.
Auchandirect informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l’impossibilité de la livraison prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service.
De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d’une notification la plus prompte possible à Auchandirect, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux.
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la commande sans droit à indemnité de part et d’autre.

Conformément aux dispositions en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours pour retourner ses articles sans justifications, à ses frais, à compter de la date de livraison de la commande au domicile du client ou d’un tiers de son choix ou à compter de la date de retrait de la commande en point retrait. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l’exercice du droit de rétractation.

Attention : Le droit de rétractation ne concerne pas les denrées périssables.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 28 Rue du puits dixme, 94 320 THIAIS.

Les clients doivent impérativement retourner les marchandises dans un état neuf, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations...), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, consommé, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas repris.

Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à Auchandirect par le biais du livreur d’Auchandirect (service gratuit) ou par Colissimo recommandé (au frais du client).Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

Attention : l’exercice du droit de rétractation implique l’obligation pour le client de restituer les marchandises faisant l’objet de la rétractation.

Les produits retournés à Auchandirect seront contrôlés et remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des marchandises par Auchandirect.

Sauf retour par le biais du livreur d’Auchan direct, les frais de retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés par Auchandirect.

Tout remboursement à la charge d’Auchandirect de matériel neuf retourné dans les conditions prévues aux présentes sera effectué, au choix du client, soit sous forme d’avoir à valoir sur Auchandirect.fr, soit par chèque bancaire. En cas d’option pour l’avoir, celui-ci ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire, et sera valable un an à compter de son émission. En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic.
Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de livraison et le cas échéant de mise en service.

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d’opter pour un paiement par carte bancaire, par carte de paiement ou par chèque. Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire ou par carte de paiement, il devra fournir les données bancaires nécessaires à l’établissement du paiement (numéro de carte, date d’expiration, ainsi que les 3 chiffres de cryptogramme visuel).

Dans le cas où il choisit un paiement par chèque, le client saisit les 31 caractères chiffrés de son chèque à AuchanDirect et ensuite remet le chèque à la livraison, en l’accompagnant d’une présentation d’une ou plusieurs pièces d’identité.

A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement ou de règlement par chèque, la commande n’est pas mise à la disposition du client.

Auchan Direct participe à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement (chèque et carte bancaire) et aux impayés, consultant au besoin ses partenaires (voir détail au paragraphe 13).

AuchanDirect conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains type de paiement à la commande d’un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.
Le compte du client n’est débité que du montant des articles disponibles et qu’après la livraison.

Le client bénéficie de la garantie contractuelle laquelle ne obstacle ni à la garantie légale de conformité (articles L211-4 et suivants du code de la consommation) et ni à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) sur les produits vendus.
Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du produit.
Pour toute demande d’information relative à la garantie contractuelle ou aux garanties légales, veuillez vous adresser à : Auchan Direct, 28 rue du Puits Dixme – 94320 Thiais

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Auchandirect peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.

Pour toute difficulté, le client peut adresser un mail à Auchandirect à l’adresse suivante : client@auchandirect.fr
Ou écrire à l’adresse suivante : Auchandirect – 28 rue du Puits Dixme – 94320 Thiais
Contact par téléphone : 01.56.30.91.00

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage de vos commandes, Auchan Direct doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant.

 

Conformément à la loi du 10 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de justification de votre identité, vos droits (information, accès, opposition, rectification) relatifs aux données personnelles vous concernant, sur votre compte client ou par courrier à l’adresse suivante :
AuchanDirect 28 rue du Puits Dixme 94320 Thiais
client@auchandirect.fr

Les données traitées sont transmises à Auchan Direct, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

-Gestion de votre commande par Auchan Direct

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son, suivi et son expédition. en leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande., les autres sont facultatives.
Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l’établissement de statistiques.

-Lutte contre la fraude

1) Lutte contre la fraude aux cartes bancaires

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Auchan Direct sont destinataires des données en rapport avec votre commande. Leur absence de communication empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à
FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905
- 22 rue Drouot, 75009 PARIS ".

2) Lutte contre les chèques impayés

Le paiement par chèque est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France, et utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives. Ce traitement est autorisé par la CNIL.
Le client peut exercer son droit d’accès, d’information ou de rectification auprès du service consommateur de Certegy au 0811.60.88.96 (coût d’un appel local).

-Enquête sur la Qualité de service

Votre achat sur AuchanDirect vous offre la possibilité de participer à l’opération " site évalué - site premium " organisée par FIA-NET S.A.
A travers de deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par AuchanDirect par courrier électronique ou via l’apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et AuchanDirect sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à: FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
22 rue Drouot, 75009
PARIS.

-Informations commerciales Partenaires

Avec votre accord, vous pouvez peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire d’AuchanDirect, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par téléphone ou courriel.
Vous pouvez ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque Auchan, ainsi que des autres partenaires d’AuchanDirect et recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.
Sauf opposition de votre part, vous pouvez également recevoir des offres ou promotions AuchanDirect pour des produits similaires à ceux que vous avez commandés.
Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment auprès d’Auchan Direct ou par email :
AuchanDirect 28 rue du Puits Dixme 94320 Thiais
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Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AuchanDirect.

Sauf preuve d’une faute de sa part, Auchandirect ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité d’Auchandirect ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

Auchandirect se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement.
Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur le jour de votre commande. A chaque nouvelle commande, AuchanDirect invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur/

Les présentes conditions générales de vente s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Auchandirect, sous réserve des modifications ultérieures.

La nullité de l’une des clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

Auchandirect rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Enfin, en vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s’engage par conséquent à être majeure.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

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